Conditions générales d’utilisation actualisées
Ce document précise les règles d’utilisation du site druomientevia.com. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Mise à jour du 11 mai 2026
1
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant druomientevia.com, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes ci-dessous sont à comprendre comme suit dans le cadre des présentes conditions :
« Site » : l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés sur druomientevia.com.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site, à titre personnel ou professionnel.
« Services » : l’ensemble des prestations accessibles via le site, incluant la demande de contact et l’accompagnement SEO.
« Éditeur » : la société ou personne responsable de la publication du site.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou ayant l’autorisation de leur représentant légal. Les services sont destinés aux professionnels et particuliers en France.
Aucune prestation n’est fournie à des mineurs sans autorisation.
2
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite et à fournir des informations exactes lors de toute demande ou échange.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
-
•
Fournir des informations exactes et actualisées lors des échanges.
-
•
Respecter la législation française en vigueur.
-
•
Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
-
•
Utiliser le site dans un cadre loyal et non abusif.
3
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site pour :
-
•
Diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
-
•
Tenter d’accéder sans autorisation aux données ou systèmes du site.
-
•
Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site.
-
•
Utiliser le site à des fins frauduleuses ou commerciales non prévues.
-
•
Collecter des données personnelles sans consentement.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images, logos et structures présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des contenus transmis via les formulaires et garantissent leur légalité.
Droits sur les contenus transmis
En soumettant du contenu, l’utilisateur autorise son traitement dans le cadre de la relation avec le site.
Protection des données personnelles
Vos informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible en ligne. Consultez-la pour tout détail sur la collecte et l’utilisation des données.
Voir la politique
4
Résolution des litiges
En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conforme à la législation.
Cette option reste facultative et n’exclut pas le recours aux tribunaux.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez aussi saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour toute contestation.
Accéder à la plateformeLimites de responsabilité
Le site est fourni tel quel, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site.
Avertissement important
Les informations diffusées sont indicatives et ne se substituent pas à un conseil personnalisé. Résultats variables selon les contextes.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou pertes de données liés à l’usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme des services.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions, sans préavis.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Indépendance des clauses
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande liée aux conditions ou au fonctionnement du site, contactez-nous via le formulaire en ligne.
Adresse email: content@druomientevia.com
Téléphone: +33 (0)3 75 11 26 54
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’effet: 11 mai 2026
Version: v2